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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ESR TELECOMS Immeuble les montelets 2 rue de Paris 92190 MEUDON représentée par Me Anne
Source officielleRétentions
64f6c4e0ed0253d969201cda
4 septembre 2023
4 septembre 2023
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400792_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Panighel, - les observations de Me Ghianama Mouelet, qui reprend le contenu de ses écritures ; - et les observations de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438150.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441362.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441516.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452791.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203688_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce dernier disposait d'une habilitation au SIV pour un garage situé à Monbalen (47) entre 2017 et 2018, à laquelle il a été mis fin à la suite de sa mise en liquidation.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459876.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467829.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJCP
67f834afcf40727a00447929
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle indique avoir été informée par le procès-verbal de constat dressé le 28 novembre 2024 par la SCP MOMBELLET , Commissaires de justice, que des personnes, en l’espèce Mme [U] [N] et ses deux enfants
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54742
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 521 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 26223/95 MONNERET
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b0889f19e8c50f8d251
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0184 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
4 avril 2025
la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 2] Représentée par Maître MORTELETTE
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458157.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
portant autorisation environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458226.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
portant autorisation environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35399
19 juillet 2023
19 juillet 2023
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442247.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:459346.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54550
9 juin 1999
9 juin 1999
width:36pt; display:inline-block } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 338 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 26223/95 MONNERET
Source officiellePage 10 sur 63