CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

713 résultats pour « Monconduit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302411_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juin 2023, le 28 juin 2023, le 20 juillet 2023 et le 22 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302747_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 3 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004296_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E Prince A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01537_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", à l'annulation du

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207068_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17, 27 mai et 7 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100829_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal à titre principal : 1°) d'annuler les décisions du préfet du Val-d'Oise en date du 21 août 2020 portant refus de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410109_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, les décisions, contenues dans l'arrêté du 23 septembre 2024, par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600624_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524676_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représentée par Me Monconduit, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de lui délivrer le duplicata de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302890_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02422_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, ou à tout préfet territorialement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02380_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306140_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500312_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314305_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401448_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A D, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409387_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, à titre principal, la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508137_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512391_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500434_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Page 10 sur 36

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MONCONDUIT FEYTOUT MANAGEMENT

SIREN 432955615GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN MONCONDUIT

SIREN 901820225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

08/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTOINE MONCONDUIT SSI

SIREN 499247005GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTOINE MONCONDUIT SSI

SIREN 499247005GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONCONDUIT FEYTOUT MANAGEMENT

SIREN 432955615GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/05/2025

Voir →