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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204472_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512909_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03660_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les observations de Me Zouine, substituant Me Vernet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00172_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2306509_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Rhône a refusé d'abroger les décisions du 5 octobre 2022
Source officielle7ème chambre
DTA_2502059_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représenté par la Scp Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304643_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C E, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02896_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107854 du 22 décembre 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2103478_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402534_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juillet 2021 par lesquelles le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501776_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 28 août 2025, Mme E, représentée par la SCP Couderc - Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielle2ème chambre
DTA_2509840_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 juin 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2510463_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre
DTA_2506650_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504779_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A C, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505371_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier1969 à Sid Zouine (Maroc), déclare être entrée en France le 5 mars 2025, munie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02074_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DTA_2208094_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident d'une durée
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