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526 résultats pour « Motoala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD002993207

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

  En l’affaire Mottola et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2332755-2518672

Admin. suprême

25 avril 2008

25 avril 2008

Italie (n o 69269/01) Les requérants, Mario, Cesare et Paola Morea, sont des ressortissants italiens nés en 1944, 1928 et 1930 et résidant respectivement à Mottola et Putignano (Italie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003567802

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Aniello Mavuotolo né en 1967 et résidant à Naples   25/06/1991 25 M me Maria Mottola née en 1942 et résidant à Naples   25/06/1991 26 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... n'a plus jamais travaillé sur les comptes américains : les commandes des clients Axxcelera et Nsn-Motorola sont facturées par la société Ercom Inc ; elle ne peut davantage prétendre à une quelconque

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au terme du contrat, en février 2022, elle s'est déclarée acheteuse du véhicule, mais n'ayant aucun retour de FORD LEASE, le véhicule a été restitué le 15 avril 2022 au garage MOTORCAR PARIS EST à [Localité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01961_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, 19 février et 15 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Art du bâtiment Services et Rénovation, représentée par la SELARL Trojman-Motila

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509425_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509776_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Molotoala substituant Me Louafi Ryndina, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503319_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301557_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Monzala, avocat de la SARL Le Chien Fou.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212591_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515306_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504895_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504895, Mme A C, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327642_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - et les observations de Me Molotoala, présentées pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407022_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Monzala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Orne ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517691_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510437_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-237497

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

le 19 septembre 2024, lors de la 1507 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 20431/22+ Elżbieta ADAMCZYK ET 2 AUTRES REQUÊTES 01/02/2024 35630/22 Tomasz MOTAŁA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01602_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.

Source officielle

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