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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD002993207
4 février 2014
  En l’affaire Mottola et autres c.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2332755-2518672
25 avril 2008
Italie (n o 69269/01) Les requérants, Mario, Cesare et Paola Morea, sont des ressortissants italiens nés en 1944, 1928 et 1930 et résidant respectivement à Mottola et Putignano (Italie).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003567802
9 avril 2013
Aniello Mavuotolo né en 1967 et résidant à Naples   25/06/1991 25 M me Maria Mottola née en 1942 et résidant à Naples   25/06/1991 26 M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00948
31 mai 2017
Y... n'a plus jamais travaillé sur les comptes américains : les commandes des clients Axxcelera et Nsn-Motorola sont facturées par la société Ercom Inc ; elle ne peut davantage prétendre à une quelconque
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
Au terme du contrat, en février 2022, elle s'est déclarée acheteuse du véhicule, mais n'ayant aucun retour de FORD LEASE, le véhicule a été restitué le 15 avril 2022 au garage MOTORCAR PARIS EST à [Localité
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01961_20221018
18 octobre 2022
, 19 février et 15 décembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Art du bâtiment Services et Rénovation, représentée par la SELARL Trojman-Motila
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509425_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509776_20250620
20 juin 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Molotoala substituant Me Louafi Ryndina, avocate de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503319_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301557_20230515
15 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Monzala, avocat de la SARL Le Chien Fou.
Reconduite à la frontière
DTA_2212591_20230810
10 août 2023
AÏT MOUSSALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515306_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 août
ORTA_2504895_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504895, Mme A C, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327642_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - et les observations de Me Molotoala, présentées pour M. B.
DTA_2407022_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Juge des référés
ORCA_24BX02216_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Monzala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet de l'Orne ;
ORTA_2517691_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2510437_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Monzala, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237497
19 septembre 2024
le 19 septembre 2024, lors de la 1507 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 20431/22+ Elżbieta ADAMCZYK ET 2 AUTRES REQUÊTES 01/02/2024 35630/22 Tomasz MOTAŁA
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01602_20250509
9 mai 2025
MoyaLa présidente, C. Michel La greffière, F.
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