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625 résultats pour « Moutet Fortis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424748

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

..., expert désigné par le juge d'instruction conclut que l'accident de travail dont a été victime Hervé X... n'est pas dû à une utilisation fautive de l'engin piloté par celui-ci (engin à 4 roues motrices

Source officielle

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TJ

Service des référés

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 35] à [Localité 75], représenté par son Syndic CONSEIL COPRO C/O son Syndic CONSEILS COPRO [Adresse 59] [Localité 50] représenté par Maître Chloé HUSSON-FORTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be6

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de nationalité française ... 91800 BOUSSY SAINT ANTOINE représentée par Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Roger Y... ... 12330 MOURET

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f47

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de la substance administrée ; "qu'en l'espèce, Monique Y..., qui n'a aucune connaissance en matière toxicologique, ne pouvait savoir quelle quantité de mort aux rats était mortelle ; "que la quantité

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31eeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ailleurs, votre état d'ébriété a fortement désorganisé notre exploitation puisque nous avons été dans l'obligation de vous remplacer en urgence. Cela n'est pas acceptable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC002752104

Admin. suprême

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Thanks to the cassettes, it is easy to understand why, early in 1978, Mr Moullet found himself very closely involved in the operations mounted by [the main protagonists in the case] S., T. and I.; the

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b0989f19e8c50f8d25c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ITZKOVITCH Maître BOUHASSIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FORT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64a65fd4bbd03a05db965129

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01343_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

des particuliers au prix de 173 000 euros le 28 mai 2010 et d'un courrier de l'agent immobilier titulaire d'un mandat de vente depuis le début du mois de mai 2010 mentionnant que la demande était très forte

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C... pour l'année 2013 qu'il appartiendra à cet agent de "développer très fortement la performance commerciale bancaire en 2014" et que ses "objectifs commerciaux sont partiellement atteints" et de sa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02848_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi, les éléments avancés par les sociétés requérantes ne permettent pas de considérer qu'une forte augmentation de la circulation pouvant entraîner des nuisances aux abords du siège de la SAS Araquelle

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c629

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

pour compresseurs frigorifiques à la société Trane ; que celle-ci, soutenant que certains moteurs étaient défectueux, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné la société ABB industrie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005840_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Or, la Fillière abrite une population piscicole remarquable, dans son tronçon entre Thorens Glières, situé à 630 mètres d'altitude, et les Molliets, situé à 800 mètres d'altitude.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d76d34da2cbdcda038

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MOUNET et Me LAUGIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12310

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [T] [

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402118

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

au jugement d'avoir ainsi statué, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'elle contestait que la loi du 30 décembre I987 eût mis la législation française sur les taxes différentielles sur véhicules à moteur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Ensuite, des îlots favorables à la nidification des laro-limicoles, dont la sterne caugek, la sterne pierregarin et la mouette mélanocéphale, seront créés ou restaurés et entretenus par la société PGL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00385_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

A... a également demandé à ce tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 5, place des mouettes à Reims pour une durée d’un an, l’a obligé à

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CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 15 /01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300537

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Les chênes, en raison de leur fort coefficient d'agressivité, doivent être éloignés de toute construction d'une distance d'au moins 1 à 1, 5 fois la hauteur adulte de l'arbre alors qu'ils sont à 2 et 3

Source officielle