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3 439 résultats pour « Muscillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308051_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A et Mme B E D, représentées par la SELARL Lazare Avocats, agissant par Me Ghaye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la maire de Paris a octroyé à la SAS Murillo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308338_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme F épouse A, représentée par Me Muscillo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402233_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, et des mémoires enregistrés le 22 avril 2024 et le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403780_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2412064_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758440

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 novembre 1988 de la Fédération française d'haltérophilie, musculation et culturisme en tant qu'elle emporte rejet implicite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2018 fait état des constatations médicales suivantes "épaule droite : lésion musculo-tendineuse ; lésion musculo-tendineuse de la coiffe des rotateurs

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'équipements de travail appropriés permettant de préserver leur santé, leur sécurité et leur confort ; - le médecin du travail n'a informé la société d'aucune maladie professionnelle ou troubles musculo-squelettiques

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1883970-1978541

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

ESPAGNE   Une chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête dans l’affaire Murillo Saldias et autres c. Espagne (requête n o 76973/01).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02930_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2013062_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 10 septembre 2018 elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service des troubles musculo-squelettiques dont elle souffre au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7640

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Z] [D] [R] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7642

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [E] [K] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 2] (GUINÉE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Raphaël MUSCILLO, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405012_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B, représenté par Me Muscillo, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215521_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205287_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

D B A, représenté par Me Muscillo, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411232_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Muscillo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de résident de dix ans, ou subsidiairement de renouvellement de son séjour

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208843_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D, représenté par Me Muscillo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 8 novembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'épicondylite se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

aux différentes méthodes de combat et notamment au tir étant observé qu'il était également enseigné aux stagiaires diverses techniques dont celles d'investissement de bâtiments et d'interpellations musclées

Source officielle

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SIREN 888078946GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

09/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MUSCILLO GESTION PRO

SIREN 927660787GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'acquisition et la location de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

18/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MUSCILLO GESTION IMMOBILIERE

SIREN 888576246GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

l'acquisition et la location de biens immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société, au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes op

18/07/2025

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Dépôts des comptes

MUSCILLO INVESTISSEMENT

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22/01/2025

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Dépôts des comptes

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31/12/2024

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