Jean-Michel A, Mlle Stéphanie A, Mlle Nadine A et Mme Claude C.

Nadia Y...

00511 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABY Minute n° : 23/324 ORDONNANCE du 28 Août 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [I] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nadine

Me Frédéric QUEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (974) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Nadine

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mmes Nadin X... et Dalila Z..., - les conclusions de M.

Sur les demandes accessoires Monsieur [O] [R] et Madame [L] [R], partie perdante, seront condamnés in solidum aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia AMRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [K] [H] doit être condamnée aux dépens.

de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

DEMANDEURS Mme [P] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 293 M.

temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia

Thierry RALINCOURT, Président de chambre et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le [Date décès 1] 2002, [V] [L] et son épouse [Z] [L] sont décédés dans un accident

convention de mariage de la communauté ayant existé entre elle et son mari Monsieur [Q] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître Nadia

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

; Mme Nada X..., épouse E..., demeurant ... ; M. Mohammed Y..., demeurant ... ; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ... ; Mme Karima A..., épouse E, demeurant ...

JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02236 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQT AFFAIRE : Nadia A...