H... dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire, de sorte que la mesure d'instruction, sur laquelle elle s'est exclusivement fondée pour retenir la responsabilité de M.

des 21 dessins faisant l'objet du dépôt à l'INPI ; qu'ils précisaient , dans leurs conclusions d'appel, que "Le Gall aurait à s'expliquer , sur le plan purement artistique, sur les raisons de la très nette

ont été supprimés, que les mesures de licenciement prononcés l'ont été pour motif économique et que la société Génelec a été remise à la tête de ses affaires après dépôt de bilan avec un personnel nettement

l'expropriation au profit du département des Hauts-de-Seine d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, "que le droit à construire résiduel s'apprécie par rapport à la surface hors oeuvre nette

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à combler partie du passif de la société, alors, selon le pourvoi, que la faute de gestion au sens de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 doit être nettement

[M] contre le jugement ayant accueilli sa seule demande subsidiaire tendant à obtenir la vente amiable des parcelles saisies, à un prix nettement inférieur à celui réclamé par le débiteur saisi, la cour

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Roger X... a été déclaré coupable d'avoir réalisé sans permis de construire des constructions d'une surface hors oeuvre nette

que le Crédit agricole "a accordé du crédit à une entreprise ne pouvant en retirer aucun bénéfice en l'absence confirmée de toute capacité d'autofinancement depuis l'origine, en termes de ressources nettes

Y... faite par les premiers juges est pertinente et que c'est à bon droit qu'ils ont retenu, pour calculer le préjudice économique, les éléments suivants : - revenus nets imposables de Marc Y... en 1996

d'ordre public du 10 janvier 1978, du coût de l'assurance Apia et de l'assurance complémentaire capital auto, Richard Y... n'a pu avoir connaissance lors de la formation du contrat de la mensualité nette

qu'ils sont à charge soit jusqu'à l'âge de 25 ans ; que la part de consommation du conjoint peut être fixée à 45 % et celle de chacun des enfants à 10 % ; que concernant Marie-Odile Y..., la perte nette

X..., chef d'équipe à la société Azur Net, affecté à un site de nettoyage situé à Arcueil, et lié à l'employeur par un contrat de travail comportant une clause de mobilité, a été muté le 16 février 2000

enfants mineurs du décès de leur époux et père, la juridiction du second degré était saisie de conclusions des parties civiles tendant à voir retenir, comme base d'évaluation, le "revenu réel fiscal net

X... au titre des pertes totales de gains professionnels futurs serait justement indemnisé par l'allocation d'une rente viagère annuelle dont le calcul est basé sur un salaire mensuel net de 1 800 euros

(base qui ne s'élève pas à 1695 euros net tel que soutenu par le salarié), du délai de carence, des sommes versées, l'employeur justifie qu'aucun rappel sur maintien de salaire n'est dû. 8.

pourvoi formé par Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de la Pirogue

de la société PAR était de 209 101 francs, et le décaissement net total de 160 053 francs ; qu'il en résulte qu'il est aussi établi que Jean-Marie X..., en sa qualité de président de la société PAP, a

X..., sans aucune autre précision, pour retenir une condamnation en brut et non en net, la cour d'appel a ajouté à sa précédente décision des indications qu'elle ne comportait pas, en modifiant son sens