TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve F..., née Nicole H..., agissant tant en son nom personnel

[F] [W] né le 29 Avril 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement détenu au centre de rétention administrative de [5] - [Localité 1] comparant assisté de Maître Nicolas

Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le 5 juin 2018, la société VEGA COMMUNICATION a été placée en liquidation judiciaire, la SCP NICOLAS LE CARRER BENOIT NAJEAN étant désignée liquidatrice. M.

2024038911 ENTRE : 1) SAS ELEMA CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 815 119 086 Partie demanderesse : assistée de la Société d'avocats Reinhart Marville Torre représentée par Maîtres Laurent

[Z] [Y] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Mai 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier

[D] [F] [Z] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Me Nicolas SERVOS - 3272 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1989

Danièle B..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Marie-Louise C..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant lieudit "Le Moulin", Monsteroux-Milieu à Cour et Buis (Isère), 8°/ de Mlle Jeanine, Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y...

BAB JEDID 10080 TUNIS (TUNISIE) représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assisté de Maître Laurent DI RAIMONDO, avocat au barreau de NIORT ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 5] adresse de correspondance : [Adresse 9] - [Localité 2] Représentée par Me Laurent

d'affaires l'Agence Bonne mère 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 1] représentée par madame [E] [S], munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS CROLLES 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a délivré à M.

Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [A] [E] [J] [I] [Adresse 12] [Localité 19] Madame [G] [J] [I] [Adresse 4] [Localité 14] Madame [H] [J] [I] [Adresse 7] [Localité 15] tous représentés par Maître Nicolas