contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nora A, demeurant ... ; Mlle A demande

- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON et par Nora BENDERRADJ, Greffier présent lors de la mise à disposition. ******* Vu l'arrêt de la cour d'appel en date du 6 avril 2022 (

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Nora

Représentée par Me Véronique G... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Nora H...

Tehahetua H..., Mme Nora I..., Mme Teaviu I... et M. Amota X... de ce qu'ils se désistent purement et simplement de leur pourvoi ; Donne acte à Mme Raita I..., veuve J..., M.

TAOUS, veuve de Kaci X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Noura X..., 4°/ de Monsieur Larbi X..., 5°/ de Monsieur Brahim X..

SIDI BEL ABBES- ALGERIE Mme Noura H... A... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... et de son père Monsieur Boumédienne A... ... ...

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 07 Juillet 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Nora

devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller, qui a rédigé l'arrêt qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

Rôle N° 10/07494 SAS NESTLE HOMECARE C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Assia BENNEZZAR, avocat au barreau de PARIS - Me Nora

Trois enfants sont issus de cette union : -Noura, née le 10 janvier 1986, majeure -Anouar, né le 23 octobre 1987, majeur -Tarek, né le 6 mai 1990.

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SARL Agri notra la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 17 avril 2023   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 48967/22 et 49030/22 Céline DENIS contre la France et Nora

31 DECEMBRE 1945, QUE L'INTERESSE AVAIT ETE CODIRECTEUR DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF SUSDITE, DONT IL ETAIT EGALEMENT COASSOCIE DEPUIS 1926, QU'A CE TITRE IL AVAIT ETE L'AGENT GENERAL D'UNE SOCIETE NORA

AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE, substituée par Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [P] [X] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nora

Antoine X..., 2°/ de Mme Nora Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent