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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

Président BESLE

DTA_2203972_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.

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4ème chambre

DTA_2302318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant

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2ème chambre

DTA_2205165_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

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1ère chambre

DTA_2401441_20240523

Administratif

23 mai 2024

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2407460_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2300089_20230328

Administratif

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2300204_20230404

Administratif

4 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Badji Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513650_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B..., ressortissante tchadienne née le 25 mai 1984 à Ouaddai, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » valable jusqu’au 19 novembre 2024.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300207_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105087_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'inscription de son

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407172_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506196_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Badji- Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602142_20260402

Administratif

2 avril 2026

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°

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2ème chambre

DTA_2100469_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire

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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207083

Admin. suprême

24 octobre 2003

Ouali A..., élisant domicile chez Me Alban Y..., avocat au barreau de Grenoble, demeurant Y ; M.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01618_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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