Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros qu'il paiera à M.

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Chavanon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros qu'il paiera à Mme E, au titre des frais non compris

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qu'il paiera à M.

PALLIERES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M. LE QUINQUIS, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Y...) deux lots situés au deuxième étage d'un immeuble en copropriété, dont l'un à créer, sous la condition suspensive de l'aménagement d'une porte palière permettant l'accès à ce lot et à l'appartement

La société SOITEC se rapproche de la société VACO Microtechnologies en vue de la fourniture de deux paillasses pour équiper son laboratoire : une paillasse "acides" et une paillasse 'solvants".

La requête a été communiquée au collège Edouard Pailleron qui n'a pas produit d'observations.

Nord " et " Ode Pailletrice Sud ".

de voir constater les manquements à l’obligation de jouissance paisible du logement, enjoindre à Monsieur, [Z], [B] de faire procéder à ses frais aux travaux de changement des fenêtres, de la porte palière

l'assemblée générale de la copropriété a approuvé à l'unanimité la résolution no32 aux termes de laquelle elle a décidé, afin de respecter l'harmonie de la copropriété, de faire remplacer les portes palières

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les paillotes de la Ouenghi est rejetée.

avocat à [Localité 7] Etablissement CGEA DE NANCY gestionnaire de l'AGS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] non représenté Nous, Edgard PALLIERES

PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Monsieur [F] [U] né le 11 Août 1969 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.