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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372657cd58014677424ce0

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

d'entreprise, qui se sont déroulées les 13 et 27 avril 1999, au sein de la société Sema Group Capital Markets, alors, selon le moyen, que le bureau de vote étant dépourvu d'isoloirs, que la procédure devant pallier

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

68f081366232792c46835cba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[O] a acquis, après réservation du 22 mai 2007, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société Résidence hôtel du palais des congrès ultérieurement dénommée société Résidence du palais, filiale de

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c0

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e20

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

né le 29 Juin 1948 à CHIETI (ITALIE), demeurant... 06124 PALLUCI (ITALIE) Madame Donatella Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0ca0cdc6046d47dc70ed

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d18cdc6046d47dc78d8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00635

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

T..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 24 février 2015 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la communauté de communes du Pays de Palluau, dont le

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0bd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

X..., inspecteur pétrolier, a fait une chute sur le pont du navire Le Palaccio qui se trouvait en escale à Fos-sur-Mer, et a été blessé ; qu'il a assigné les sociétés Ultramar porto real LTD et Ultramar

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00016

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

698-1 du code de procédure pénale crée une situation de déséquilibre entre les droits des parties puisque la partie civile se trouve ainsi assujettie à l'action du ministère public dont elle ne peut pallier

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CC

civ2

613724bdcd58014677417f82

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Le Palais

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CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2347580-2528180

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

  Paladi fut transféré à l’hôpital pénitentiaire.

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TJ

2ème chambre 2ème section

663136fb19f939ca6242dca3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [U] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (ESPAGNE) Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Renaud PALACCI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cd8cdc6046d47dc74a4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300416

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2018), la SCI Crystal Palace (la SCI) est propriétaire d'un lot donné à bail commercial, situé dans l'ensemble immobilier Les Facultés soumis au statut

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019014_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 novembre 2020, 12 mars 2021, 17 février et 23 juin 2022, la société Palacio Garages de Paris, représentée par

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CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

Paladic/Moldova Le requérant

ECLI:CEDH:003-2274999-2428721

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Affaire acceptée par la Grande Chambre   Paladi c. Moldova Le requérant, Ion Paladi, est un ressortissant moldave né en 1949 et résidant à Chişinău.

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