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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2306799_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B N L, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants F C et D L H, et Mme A E, représentés par Me Papineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312926_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a623d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

352J-W-B7G-CX7X7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Adrien PAPINEAU

Source officielle
CA

2ème chambre

66a48d82d2924ce9e15569bc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CLEDICAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMES S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d52

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

17 rue de l'Ormoise-91750 NAINVILLE LES ROCHES Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée sur l'audience par Me Evelyne FRANCOIS de l'ASSOCIATION PAPINEAU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500142_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 du garde des sceaux, ministre de la justice décidant de sa mutation sur le poste de greffier de l’instance au greffe sis à l’immeuble Papineau

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03044_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03815_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Me Matthieu RAGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 SARL SEL (SCIENTOLOGIE ESPACE LIBRAIRIE) SARL SEL - [Adresse 6] [Adresse 8] N° SIRET : B40 120 084 5 Représentée par Me Louis PAMPONET

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01823_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

H B E et Mme I D F, représentés par Me Papineau, concluent au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215989_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E C, représentés par Me Papineau, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02142_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

B, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03053_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D... et Mme A... épouse E..., représentés par Me Papineau soutiennent que le moyen d’ordre public est recevable et maintiennent pour le surplus leurs précédentes écritures.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405489_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

E F, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307459_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Revéreau, - et les observations de Me Madrid, substituée par Me Papineau, avocate de M. F C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214504_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

H C et Mme E A, représentés par Me Papineau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405758_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Papineau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TJ

JAF1

68e556d90e2901d10fa346c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALBI, avocat plaidant, substitué par Me LARRAN, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSE Mme [R] [S] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Florence PAMPONNEAU

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584ef

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle

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