Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Paradise view, a déclaré se désister du pourvoi.

Giraud, juge des référés, - les observations de Me Herve, représentant la SAS Le Paradise, en présence de M.

de cette banque et qu'ils devaient analyser les chances de succès de cette opération immobilière, opération dont il avait préalablement été relevé dans l'arrêt que celle-ci avait été faite sous le parrainage

José survenue le 22 décembre 1992 me paraît sans relation directe et certaine avec son accident du travail" ; qu'en employant le terme "paraît", cet expert émettait un avis dubitatif et non une certitude

Il y a lieu, en revanche, au titre des mêmes dispositions, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Edelweiss Paradise LDA.

Ce jugement a été notifié à la société Paradise Tattoo le 23 mars 2022. Par déclaration du 4 avril 2022, la société Paradise Tattoo a fait appel de ce jugement, n'intimant que le Crédit Mutuel.

D E C I D E : Article 1er :La requête de la société Rent Paradise est rejetée.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 1°/ la société Le Paradise

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mars 2021), une explosion survenue le 21 septembre 2001 sur le site toulousain de la société Grande Paroisse, filiale de la société Total, a occasionné des dégâts très

Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-13.240 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Domaine de paradis

C... étaient en droit d'inviter le juge à constater que l'action en réduction tombait sous le coup de la prescription puisque cette demande visait simplement à paralyser la demande de M. H...

J..., n'a pas fait diligence pour publier son titre et refuse de payer les charges de copropriété, ce qui est de nature à paralyser le fonctionnement de la copropriété, et qu'il existe une mésentente avec

déduisait expressément d'une clause pourtant dépourvue de référence expresse aux pertes d'exploitation et se bornant à viser des « pertes indirectes de quelque nature que ce (fût), manque à gagner et paralysies

rappels de salaires et d'indemnisation de son préjudice moral alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement dont il aurait été l'objet, destiné à entraver son reclassement professionnel et à paralyser

suivant, de la cession du prix de la vente en sa faveur; que la cour d'appel a rejeté les demandes de la Banque Worms ; Attendu que la Banque Worms fait grief à l'arrêt de dire que la saisie-arrêt a paralysé

le 5 mai 1994), que la société Cosmo Otenetto, ayant succédé à la société Onet, à compter du 1er janvier 1994, comme nouveau titulaire du marché de nettoyage de certains locaux de la société Grande Paroisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paradise Automatique, société à responsabilité

de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments Lafarge, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Grande Paroisse

de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments Lafarge, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Grande Paroisse

: "la prescription s'interrompra, le temps écoulé restant sans effet, lorsque la procédure sera dirigée contre le coupable, le délai de prescription recommençant à courir dès que la procédure se paralyse