Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 février 1990), rendu sur renvoi après cassation, que, propriétaire, le long d'une rivière, d'un moulin rénové en 1976, M.

La SCI Mougins Maisons est propriétaire sur la commune de Cap d'Ail d'une parcelle cadastrée section AI n° 9, sise 10 allée Mala.

En premier lieu, il résulte des termes de l'arrêté du 12 novembre 2018 que l'intitulé de celui-ci vise à tort la parcelle " D15 " au lieu de la parcelle " H26 ".

Contrairement à ce qui est soutenu, il n'est pas établi qu'elle constituerait, dans sa totalité, une dépendance indispensable des bâtiments implantés sur la parcelle A 44, et en particulier du moulin.

d'intention d'aliéner a été adressée à la commune de Moulins, bénéficiaire du droit de préemption.

suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des Moulins

cadastrée DE 0046 sise quai du Commandant L... à Pornic (44210), appartenant à la SA moulins Soufflet SA, domiciliée 7 quai de l’apport Paris à Corbeil Essonnes (91100) ; parcelle cadastrée DE 0247 sise

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 177/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

A et Madame D, propriétaires des parcelles cadastrées YE 11, 12 et 13 à Bransles (Seine-et-Marne), au lieu-dit " moulin de Brandard ", ceux-ci ont autorisé l'établissement à effectuer des travaux dans

situées sur la commune A ont assigné ladite commune en revendication de l'assiette du chemin rural dit de "Linquant au moulin" riverain des parcelles cadastrées section A n° 501-502-504-842-945 et partie

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile d'exploitation agricole du Moulin.

Honoré. 2°) la totalité du premier étage à usage de grange de la construction sus énoncée. » «- par acte notarié du 19 mars 1959, les consorts E... leur ont vendu : « « une parcelle de terrain (..

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2009) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant à la société Moulin

Si la SCI Le Moulin fait valoir que la parcelle ZA n°406, bâtie et non exploitée, ferait partie intégrante du bâti historique de la commune, elle ne peut utilement invoquer de tels arguments au soutien

C est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme C, son

B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de son chef à la date de la présente ordonnance, parking Hyppolite Derouet situé sur la parcelle cadastrée AS 201 au 10 rue du Moulin aux Sorinières (440198

inhérents à l'établissement d'une servitude de passage sur la propriété [D] au profit de la parcelle n° [Cadastre 2] ; qu'elle critique de manière utile le jugement, qui a essentiellement retenu le défaut

provoquée par les structures de la centrale hydroélectrique située en aval immédiat de leur parcelle ; -l'effondrement de leur parcelle conduira en outre inéluctablement à la rupture accidentelle de