GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller --

deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Marko Bošnjak,   Aleš Pejchal,   Egidijus Kūris,   Carlo Ranzoni,   Pauliine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

le courrier du 21 février 2025 a pu permettre, par anticipation, de réaliser uniquement des travaux préalables de débroussaillement, le planning de réalisation des autres travaux n'a pas encore été déclenché

GROUPE PROMO MIDI C/ [S] [X] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 Me Pascal SAINT GENIEST Me Pauline VAISSIERE

HOME (la SELARL MARCHESSAUX CONCA CARILLO) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline

I..., ultérieurement remplacé par Mme Pauline J..., par ordonnance de référé du 23 juin 2009 au contradictoire de Mme Z..., M. et Mme X..., la société AXA France et les consorts C....

    La requérante, qui a été admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, a été représentée successivement par M es   Paulina Iacob, Felicia Ştefănescu et   Gheorghe Cernăianu, ce

n'a été effectuée auprès de ces salariés sur leur emploi du temps, leur état d'esprit par rapport à leur employeur... ; que le fait que Dominique X... ait été présent sur les lieux juste avant le déclenchement

1980 à [Localité 8] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Pauline

De Gaetano,   Helen Keller,   Aleš Pejchal,   Krzysztof Wojtyczek,   Mārtiņš Mits,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Alena Poláčková,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke

, siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Aleš Pejchal,   Krzysztof Wojtyczek,   Ksenija Turković,   Pauliine

deuxième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Jon Fridrik Kjølbro, président,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Pauliine

Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 novembre 2024 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Saadet Yüksel,   Pauliine

président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, Substitué à l'audience par Me Pauline

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline