Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient n'être pas compétente pour répondre à la demande de la société Transports Pajot Elineau et ne pouvoir être appelée qu'en qualité d'observatrice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401527_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Payet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100645
22 mai 2007
22 mai 2007
frauduleux ; Attendu que pour rejeter la demande d'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour Supérieure de Californie Comté de Alameda, ayant condamné la société française Fountaine Pajot
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400536
14 mai 1996
14 mai 1996
Parot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit de M. Y...
Source officielleJuge libertés & détention
669640c8f5112d8edd056c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Comparant en la personne de Mme [G] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [Y] [E], née le 01 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Olivier PARROT
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mai 2022, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372314cd58014677405202
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300139
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... et Mme Y..., son épouse, ont conclu avec la société Payet constructions (la société Payet) un contrat de construction de deux maisons individuelles ; que les ouvrages étaient livrables sept et huit
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e753
20 novembre 2001
20 novembre 2001
, 4 / Mlle Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Banque des Flandres, aux droits de la Banque Joire-Pajot-Martin
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b78
14 mars 1978
14 mars 1978
MARIE-THERESE, EPOUSE Z..., UNE MAISON SITUEE AU LIEU DIT "LE VILLAGE" ET A SON AUTRE FILLE JEANNE, EPOUSE FONTENILLES, UNE PROPRIETE COMPOSEE D'UNE MAISON ET DE PARCELLES DE TERRE SITUEES AU LIEU DIT "LE PALOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c50
13 mai 1976
13 mai 1976
REVUES ET PERIODIQUES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EN APPLICATION DE LA LOI DU 6 AOUT 1963 LES REPORTERS PHOTOGRAPHES PALOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a02b5d1cdc6046d4770ac77
7 mai 2026
7 mai 2026
ARCELORMITTAL FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 562 094 425, représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d'Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleciv1
61372681cd580146774261a8
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Banque Joire Pajot et A..., société anonyme
Source officiellecr
613725bccd58014677420249
27 octobre 1999
27 octobre 1999
rendre compte ; que la preuve de l'existence d'un lien de subordination n'était pas rapportée ; que Denis X... a exercé en fait les fonctions de président de conseil d'administration à la place de Robert Pajot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402106_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le versement à Me Payet d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
6] par acte en date du 28 août 2024, dénoncée par acte du 3 septembre 2024 » Seront remplacées par : “DECLARE la contestation de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SCP VIGUIER-PAPOT-TACCONI
Source officielle2ème chambre
DTA_2301681_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Pajot a entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b55
2 juin 1992
2 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, dont le siège est ...
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