d'appel après avoir qualifié d'erreur matérielle, le vice affectant son précédent arrêt, a complété le dispositif de cette décision par l'adjonction de la mention "dit que la somme de 300 000 francs permettra

La SDA nous permettra d'avoir une seule personne au standard, ce poste sera occupé par Mme Z....

l'exhumation de [I] [T], [G] [M] épouse [T] et [A] [T], que l'œuvre de [I] [T] est connue essentiellement en Russie, que la proposition de transférer sa sépulture constitue un hommage rendu au poète, qui permettra

. ; que la comparaison des activités des deux filières permettra de vérifier que certains éléments d'un réseau seront occasionnellement employés par d'autres ( ... ) ; que X..., ami commun de A... et de

retenir pour se prononcer non seulement sur le principe mais le montant d'une prestation compensatoire allouée en capital ; qu'en faisant état d'office de cette donnée à savoir la retraite future que percevra

en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que l'annexe de son contrat de qualification prévoyait comme rémunération brute du stagaire qu'"à partir du 7 novembre 1990 le stagiaire percevra

c'est le contrat de travail initial qui continuera de régir les relations entre les parties ; qu'ainsi, et contrairement à ce qu'affirme la cour d'appel, seule l'issue de la procédure prud'homale permettra

réduction de la durée annuelle de travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

CONDAMNER la société PEREIRA aux entiers dépens.” La société Pereira n’a pas comparu.

(Colombie) ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir décidé que Paris était la destination du transport, alors que le billet avait été délivré pour un aller et retour Pereira-Bogota-Paris-Bogota-Pereira

retient, notamment, que l'appréciation par cette juridiction de la contestation élevée par les sociétés sur la date d'exigibilité de la TVA, qui a toujours été considérée comme due dans son principe, permettra

[H] [Z] et la SCI Pereira sont, tous deux, copropriétaires dans l'immeuble sis [Adresse 1] soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

X... perdra tout droit sur le versement de la moitié des sommes dues sur la partie variable du prix de ses actions et devra rembourser la somme de 436 009 francs sur la partie fixe du prix ; qu'il apparaît

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE L'ENTREPRISE PEREIRA A REALISE LES TRAVAUX DE CANALISATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CONSTRUIT AVEC LE CONCOURS DES ARCHITECTES BERNACHIN ET FOUCHEROT

L'offre de la société Armand Pereira, qui a candidaté pour le lot n°3 " plâtrerie- faux plafonds " a été rejetée le 5 mai 2025.

Estimant que la prise en charge de Maria Pereira D... était défaillante, J... D..., son époux, Mme I... E... K... D..., sa fille et M. H... E... K...

retenu le principe de la responsabilité personnelle du syndic envers la banque, a ordonné une expertise pour évaluer le préjudice de celle-ci, estimé égal à la différence entre le montant qu'elle percevra