CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

961 résultats pour « Philippe LECONTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbcd49e0104f58f0070

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle

Page 10 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N

642d145acb8fa004f57da11f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CHARENTE INTIMÉE : SAS [Localité 8] France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 602 005 233 représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

9] défaillant PARTIE INTERVENANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

siège social sis [Adresse 7] SOCIÉTÉ CIVILE SOCIETE [K], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentés par Maître Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MPVM SAS CIS VALLEYc/Société TESSI TECHNOLOGIES

659cf08c0b6b43000800d792

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE MARNE INTIMÉE : Société TESSI TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTE : SAS Armand Thiéry, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 380 622 332 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60329a3c7befbe0ec22e1ec6

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

SA FINANCO, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE, substitué par Maître Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS

63bd0ece0ab73d7c90739e87

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

APPELANTES : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, 4 rue Jules Lefèbvre - 75009 PARIS 09 représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0e2799a9057d5dcf5f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 29 avril 2019 APPELANTE : [N] [E] veuve [X] née le 15 Mars 1940 à ARZEU (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

5] défaillante PARTIE INTERVENANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMANGES pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

BARCLAYS Patrimoine devenue MILLEIS Patrimoine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] N° SIRET : 712 018 308 00650 assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd93bd612b007214777a509

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mlle [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

aux droits de la SAS Euralis Distribution, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 381 941 335 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bd0ece0ab73d7c90739e85

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

COMPAGNY SE venant aux droits de AXA Corporate Solutions Assurance , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] IRLANDE représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d0c42a2105dbc59b84

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 6] (Suède) Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CINQUIEME CHAMBRE

616d669a0c9300f2d320bade

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

des Accidents Médicaux -Etablissement public administratif - pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 16] - [Localité 8], représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y

6253cd08bd3db21cbdd9213f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Médicaux-Etablissement public administratif-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle-93170 BAGNOLET, représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236698c924eadffcc465b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

septembre 2021 DEMANDEUR : [P] [N] né le 15 Juillet 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française Profession : [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 12 mars 2025 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Source officielle