Philippe F..., demeurant ...

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Article 3 : Les requêtes de Mmes di MATTEO et de I... et de M.

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [C] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS H.B.F.

Philippe X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard construction, dont

Philippe Y..., demeurant 42, place de l'Etage à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ere section), au profit :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier,

Rôle N° 14/12430 [C] [D] C/ SARL MAINTANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles PHILIP

Pierre, Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la MGFA, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

Philippe, François, Antoine N..., demeurant ... (14e), 4 ) de Mlle P..., K..., Pauline N..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenants aux droits de feu Guy N..., 5 ) de Mme Juliette O..

Philippe, François, Antoine J..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle M..., Mysine, Pauline J..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de feu Guy J..., notaire intimé, décédé,