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4 093 résultats pour « Philippe Maria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Philippe, dont le justificatif le plus récent date de 2011, le salaire mensuel était de l'ordre de 3 100 euros ; qu'aucun élément ne permet de considérer que les revenus du mari ont augmenté ou baissé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320b

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Philippe Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

astreinte de 100 euros par jour de retard, à Mmes C B, Nephalia Joseph, Betany Juste, Naomie Alexander, Lima Evens, Rosena Jean Louis, Kattiana Antoine, Fritzna Jacques, Naphita Chery, Guerda Bellegarde, Marianne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89930

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

. / Maria Y... divorcée Z... Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a1764a4cdc6046d4728d271

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience tenue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ac

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

X... ont contracté mariage le 23 mars 1991 sans avoir fait précédé leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ef

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

X... et Margarita Y... ont contracté mariage le 13 Mars 1985 à NKOLBIYEN (CAMEROUN).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e920

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

A CREDIPAR Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101283

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Philippe A... en précisant que Mme Isabelle X... lui avait fait recopier un papier.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1e2548bc59fcf4f0e82

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Peyresc 13100 AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867651eeae4f1309d016

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abdc29ffd2adfff4f18e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08ea5d4a205dbc5cd85

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

née le 06 Juin 1973 à BASTIA (20200) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93561

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 15 Novembre 1973 à NEUILLY-SUR-MARNE ... 20124 ZONZA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

668445638bcff606d9c53e2d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pour conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f845f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Philippe X... ne justifie pas de la tradition de cette voiture ; que, par ce seul motif, d'où il résultait que M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

par Me André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle

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