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410 résultats pour « Pierre BENAYOUN »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

barreau de TOULOUSE et Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Denis BENAYOUN

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice ABELE, président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier 2024021655 – ENTRE - La SAS BE ALL, sise [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304027_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Benayoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc1e290cea5e5b7fc63f

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMÉS Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à EGYPTE Représenté par Me Georges-David BENAYOUN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement en date du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en ce que, par ses articles 1er et 3, il s'est limité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033c6ab59e2597922d7fba1

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 216 046 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Thierry BENAROUSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405817_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Benarousse, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne et demande que la somme

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire 2024021575 - ENTRE - La société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire 2024021638 - ENTRE - La société SCCV CSM [Localité 1], [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 2] à [Localité 2], substitué à l'audience

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire 2024021642 - ENTRE - La société SCCV [Localité 1] DUMONT, [Adresse 1] à [Localité 2] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES avocat [Adresse 2] à [Localité 3], substitué à l'audience

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Affaire 2024021646 - ENTRE - La société SCCV [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Jérôme BENYOUNES, avocat [Adresse 3] à [Localité 2], substitué à l'audience par

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu l'article 42 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants ainsi que 1353 du Code civil, Vu les pièces versées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111191_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Benayoun, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts

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TA

8ème chambre

DTA_2110958_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bennoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CENTRE REALISATION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie FAVRE-PICARD Me Frédéric BERGANT Me Emmanuelle DURAND Me Franck BENALLOUL Me Nadège CARRIERE Décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508422_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., représentés par Me Dray Benarous, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209410_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Laurent Bénarrous, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 163 570,65 euros procédant de l'avis de mise en recouvrement notifié le 20 mai

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0619a7f19a78307baf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDERESSE La société « STANDARD DESIGN HOTEL », société par actions simplifiée [Adresse 10] et [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau

Source officielle

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