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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
25 janvier 2023
n'a été régulièrement formée par la SCI Flori contre la SADA en première instance ; Il en résulte que ses demandes formulées en appel contre la SADA sont irrecevables sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb11
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société employait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Par lettre du 17 janvier 2020, la société Hub Safe a sanctionné M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027014162
31 janvier 2013
31 janvier 2013
2011 par le maire de la commune de Sada de convoquer M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de la SAFBA afin de maintenir les salaires réels ; que les pièces produites par la SAFBA montrent que les salariés ont subi une perte effective de rémunération qui a été compensée ; qu'il existait donc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203747_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi la SACA Bpifrance procède à la déchéance du terme à effet du 30 juillet 2024.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155208
8 mars 2004
8 mars 2004
(SAFI), dont le siège est ...
Source officielleciv1
é naturellec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100087
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Madame Safia X... soutient que Monsieur C...
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Saba exerce une activité de restauration traditionnelle.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Green safe étude a été affiliée auprès de l'URSSAF des Pays de la [Localité 9] à compter du 5 octobre 2021 en qualité d'employeur de personnel salarié.
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
MÉDITERRANÉE ; DÉBOUTÉ la SCI DANJOU de sa demande de communication de pièce à 1'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; DÉBOUTÉ la société SAFI MÉDITERRANÉE de sa demande de provision de 500 euros
Source officielle1re Chambre A
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
4 février 2014
Vu la déclaration d'appel contre cette décision, transmise le 4 avril 2013, par la SA de Commerce Automobile, SACA représentée par Monsieur [Z] [K], son liquidateur.
Source officielleciv1
éfaut contre la société anonyme de Défense et d'Assurances etc/M. Z
613720a5cd580146773ece21
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Côtes-du-Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) La Société anonyme DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313116_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête de la société Safe Drive Cote d'Azur ne contient aucun moyen.
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2401266_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La commune de Sada, à laquelle la procédure a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaae2cdc6046d4745cc47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Suivant dénonce d'assignation en date du 08 Juillet 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE appelait à la cause M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cca4ff9ec259c09880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société SADA n'a pas conclu à nouveau. Le syndicat des copropriétaires et la société Axa France Iard n'ont pas constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301248_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Sada qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1b
16 mars 2021
16 mars 2021
[J] et dit que la société Sada doit garantir l'ensemble des préjudices de celui-ci, - fixé les préjudices de M. [J] et condamné la société Sada à l'en indemniser, - réservé le recours de M.
Source officiellePage 10 sur 509