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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d35

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

France, France Printemps et FNAC, filiales du groupe Pinault Printemps X... ainsi que la société financière Finaref dont les activités sont connexes ou accessoires des précédentes diffusent auprès des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62c91ab9f3eafe9fcf075fa0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS2 joint au dossier 22/1775 Madame [K] [P] Représentant : Me François PIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb88cdc6046d47570719

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT [2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Maître [U] [D] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66bc488da5822c82a7cbe051

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P] [M] en sa qualité d'Expert Comptable INTIME Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355478ea0e5c7d16e91a5e

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Annette PIAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417493_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045960406d79e4fdf014

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

La société PINAULT BOIS MATERIAUX, venant aux droits de la société SOFIVAL, et les sociétés [R] et DOCKS DU BATIMENT ont interjeté appel de ces jugements.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034749e07d80262a364e48e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Adresse 1] [Adresse 2] Madame [N] [J] née [W] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (80) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Maître François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da369

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] [G] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Piault, avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d798cdc6046d47d8ca8b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1] INTIMÉES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de

Source officielle
CA

1ère Chambre

689acade8a5703d75a6684fd

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIMES Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c68ad33109fd079aa59f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE FORCEE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KW7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165889f19e8c50f85fb2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOM MINUTE : 2024/00192 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFT MINUTE : 2024/00181 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd8172da17169e92ec5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAA MINUTE : 2024/00179 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61ed4fb290a346074317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c02c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ARRET N° [X] C/ [J] copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f599e

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Joseph Z..., demeurant Le Lamentin (Martinique), Morne Pitault Morne Roche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de M.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200690_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C B, représenté par Me Pibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Directrice de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif

Source officielle

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