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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210845_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Faute de pouvoir y faire enregistrer leurs demandes, ils ont sollicité le 18 juillet 2022 un rendez-vous aux mêmes fins auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran), qui leur a fait savoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501651_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209097_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C B, représenté par Me Pollono, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519127_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : * au regard de l’extrême diligence dont ils ont fait preuve dans le cadre de leurs démarches ; * la décision litigieuse fait obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606792_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par ailleurs, la requérante fait valoir qu’elle a été informée par le département de Maine-et-Loire de la nécessité de quitter son hébergement à compter du 15 juillet 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305943_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il fait valoir que, par courriel du 9 mai 2023, il a donné instruction au poste consulaire à Dakar de convoquer les demandeurs de visa. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303791_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

fonctionner de manière continue, effective et régulière le service des visas ; en l'espèce, cela fait six mois que la demandeuse attend d'être convoquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212449_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315533_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

K C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301871_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410710_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406529_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506404_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de Mme D, qui fait notamment valoir que le passeport a pu être délivré avant l'acte de naissance, ce dernier n'étant pas le cœur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517687_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313779_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216615_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A est considéré comme un opposant au régime syrien et a été incarcéré et torturé à plusieurs reprises de ce fait, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208929_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

H G D fait valoir qu'il est le frère.

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TA

5ème Chambre

DTA_2305377_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Aucune faute de l’Etat ne peut ainsi être retenue à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520254_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. B... et Mme C... ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

Source officielle

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