POTEL ORAIN, S.A.R.L.

La société Valpaco France fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que, lorsque le nantissement porte sur un compte, les droits du créancier nanti portent, au cas d'ouverture d'une procédure

dans sa cour pour constater que le portail avait été forcé ; qu'à cet instant, il avait de nouveau entendu le bruit d'une voiture qui approchait en ralentissant ; qu'il s'était saisi d'un tuyau trouvé

mois auparavant de marque "Talabot" dont le manche était rouge orangé ; "- qu'il a ouvert la barrière fermant le champ pour laisser passer le tracteur conduit par son fils, après avoir déplacé des poubelles

Désiré X..., demeurant 39, cité du Portel, Fresnicourt le Dolmen à Houdain (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Européan Prestations, dont le siège est à Wimille (Pas-de-Calais), ZI de la Trésorerie, demanderesse au pourvoi, à Mlle Laurence X..., demeurant bâtiment 11, appartement 2, résidence Pierre Loti au Portel

complémentaire du préfet de l'Aude du 10 juillet 2023 relatif au renouvellement de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Portel-des-Corbières

sous celles-ci) ; qu'ainsi et contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué qui en dénature le sens et la portée et qui viole de ce chef les textes visés au moyen, l'objet de ce tract n'était pas

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE RETRAIT DU ROLE du 03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B

Bruno Y..., ayant demeuré 31160 Portet d'Aspet, décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Caterina X..., veuve Y..., 2 / Mlle Nadja Y..., demeurant toutes deux 31160 Portet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - et les conclusions de Mme Vaillant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Portal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A F et Mme H D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire de Portet-sur-Garonne le 17 juin 2022, relative à l'implantation

la commission départementale des valeurs locatives de la Haute-Garonne a retenu un coefficient de localisation de 1,15 pour la parcelle cadastrée section AL n° 6 sur le territoire de la commune de Portet-sur-Garonne

De Porteere, son administrateur ad’hoc, né en 1952 et résidant à Rhode Saint Genèse en Belgique, et par M e   J.C.

Serge Potel, conseiller municipal de la commune de Lacapelle Viescamp (15150) demande au tribunal de prononcer la dissolution du conseil municipal de Lacapelle Viescamp.

Goure, domicilié Port Gardian, avenue Théodore Aubanel, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR S.A.R.L. HOSO C/ S.A.S.