Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. .

que la déclaration d'accident du travail ne fait état que de douleurs en effectuant une opération de montage de bottes, le certificat médical initial d'accident fait état à la fois d'une tendinite du poignet

., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., La Ponétie

G... du fait du propos suivant : «asseoir son pouvoir ou se garantir l'immunité parlementaire, les raisons qui poussent G... à se présenter aux élections législatives sont variées». 4.

F... contestait que l'implantation des cabanes à volailles puisse se réaliser sur la parcelle [...], compte tenu de la présence permanente de mouillères, défavorables à l'élevage de poulets ou pintades

directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque prothèse posée sur son poignet

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

état de cause, le certificat erroné était le seul document qui démontrait que l'opération de Norbert Y... et, par conséquent, son arrêt de travail de 29 jours, était directement lié à son accident au poignet

à se débattre ; considérant que la plupart des blessures qui ont été médicalement constatées sur la partie civile, telles que des hématomes, ou des contusions au thorax, sur les membres et les poignets

une cliente avec un string-puis il avait accentué la descente du collant pour pouvoir accéder librement aux fesses et qu'il avait massé le muscle pyramidal, précisant que les doigts de la main qui poussent

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [C] [I] a présenté une œdème de la face dorsale de la main droite, une palpation du poignet droit douloureuse avec mobilité conservé, une douleur

Il mentionne des réserves indiquant : « le salarié m’avait indiqué des douleurs au poignet gauche et au poignet droit ».

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.

selon les énonciations de l' arrêt attaqué, que la société Eurolando a déposé le 31 juillet 1980 une demande de brevet, enregistrée sous le numéro 80-16. 984, ayant pour objet le fonctionnement des poussettes

[J] présentait déjà une lésion au poignet droit, avant les faits du 13 novembre 2020 et invoque un accident qui aurait eu lieu le 5 juin 2019 et pour lequel une première douleur au même poignet aurait

; cela a conduit à une détérioration progressive des moyens de stabilisation du poignet en charge et à une arthrose du poignet ; il existe une relation certaine entre la séquelle de l'accident et l'arthrose

de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il aurait signé un compromis reconnaissant la responsabilité de la société A... dans la fourniture d'aliments pour lots de poulettes

Compte tenu de la pérennisation de douleurs au poignet droit par la suite, elle bénéficiera de nouveau d'un arthroscanner au poignet droit en mars 2017.

à Saint Paul d'Espis (82); - prononcé la résolution de la vente du bien immobilier sis lieudit Poulet à Saint Paul d'Espis (82), intervenue le 12 juin 2014 entre d'une part, [H] [I] et d'autre part, [

par un certificat médical du 16 août 2003 établi par le CHU de Bordeaux décrivant un hématome de la lèvre supérieure gauche, un hématome de la joue gauche, une contusion de la face antérieure des poignets