numéro 345 001 226 du RCS de SAINT MALO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Loïc TERTRAIS de la SELARL QUADRIGE

Localité 3] représentée par Me Alexa JACOB de la SELARL JACOB - SALHI, avocat au barreau de STRASBOURG substituée par Me Nadège MORIN, avocat au barreau de RENNES, ( et par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE

B, représenté par la Selarl Quadrige avocats, demande à la cour : 1)° d'annuler cette ordonnance du 9 juin 2023 ; 2)° d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) de mettre solidairement à la charge

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [J] [T] né le 30 Octobre 1945 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE

niveau, avec l'implantation d'un panneau placé 20 mètres avant le passage de la voie ferrée indiquant « STOP 20 M », puis d'un second panneau « STOP » placé en dessous d'une croix de Saint-André quadrillée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19 du 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/167 du 31

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/169 du 31

du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société EUNOMIA GESTION qui exerce une activité de commercialisation de logiciels de gestion a fait l'acquisition le 14 juin 2018 de licences du progiciel QUADRA

A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine de la pollution, et principalement dans l'eau, a fait l'acquisition le 7 juillet 2015 de licences du progiciel QUADRA

L... sur la valeur des titres [...] et qu'il était libre, en toute hypothèse, de venir quérir d'éventuels renseignements qu'il aurait jugé utiles ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant,

depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux, pour y quérir

qu'il résulte des pièces produites par les deux parties que le dossier Decamps a été exécuté, que les dossiers Delaye et Gosse ont fait l'objet d'annulations régulières, que pour les dossiers Benard, Querrière

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Quadrelli

[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Z] [U] épouse [S] née le 15 janvier 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE

CIGAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant

à son existence légale ; d "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait que le testament avait été rédigé sur du papier quadrillé

la société Bonneterie Zannier, ont demandé la condamnation pour contrefaçon ou imitation illicite de la société DoucetDodet titulaire d'une marque constituée par une vignette comportant sur un fond quadrillé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C B, représentée par la SELARL Quadrige Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par

la résolution du plan qu'autant que le débiteur n'a pas rempli les engagements financiers prévus ; que, dès lors, si les créanciers qui, aux termes de l'article 77, alinéa 3, de ladite loi, doivent quérir