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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200504
27 mars 2014
27 mars 2014
niveau, avec l'implantation d'un panneau placé 20 mètres avant le passage de la voie ferrée indiquant « STOP 20 M », puis d'un second panneau « STOP » placé en dessous d'une croix de Saint-André quadrillée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 19 du 31 mai 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301723_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/167 du 31
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301725_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/169 du 31
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea2a8cdc6046d47712be8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du 13/10/2025, Exposé de l'affaire : La société EUNOMIA GESTION qui exerce une activité de commercialisation de logiciels de gestion a fait l'acquisition le 14 juin 2018 de licences du progiciel QUADRA
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea504cdc6046d477157db
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A2A INGENIERIE qui exerce une activité d'ingénierie audit et expertise dans le domaine de la pollution, et principalement dans l'eau, a fait l'acquisition le 7 juillet 2015 de licences du progiciel QUADRA
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4b0
25 juin 2002
25 juin 2002
qu'il résulte des pièces produites par les deux parties que le dossier Decamps a été exécuté, que les dossiers Delaye et Gosse ont fait l'objet d'annulations régulières, que pour les dossiers Benard, Querrière
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5997
11 janvier 2000
11 janvier 2000
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Quadrelli
Source officielle1ère Chambre
695e031175782d5f060bdbed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Z] [U] épouse [S] née le 15 janvier 1977 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CIGAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebc8
3 septembre 1992
3 septembre 1992
à son existence légale ; d "alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le fait que le testament avait été rédigé sur du papier quadrillé
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53d2
4 juin 1991
4 juin 1991
la société Bonneterie Zannier, ont demandé la condamnation pour contrefaçon ou imitation illicite de la société DoucetDodet titulaire d'une marque constituée par une vignette comportant sur un fond quadrillé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301327_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme C B, représentée par la SELARL Quadrige Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58184
2 février 1993
2 février 1993
la résolution du plan qu'autant que le débiteur n'a pas rempli les engagements financiers prévus ; que, dès lors, si les créanciers qui, aux termes de l'article 77, alinéa 3, de ladite loi, doivent quérir
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe24
20 juin 1989
20 juin 1989
B... soutenant que les époux Z... ne l'avaient pas avisé qu'ils étaient dorénavant les propriétaires et qu'il leur appartenait de venir quérir les loyers, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a0e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la liant à la période fiscale, à l'accroissement du portefeuille clientèle, à l'absence ou au départ de collègues et à la désorganisation engendrée par la mise en place, sans formation, du logiciel Quadra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305816_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Mme B et son époux sont tous deux en situation irrégulière et auraient dû quitter le territoire français, ils sont toutefois parents de trois enfants nés en 2016, 2019 et 2020, l'aînée présentant une quadri-parésie
Source officielle1re chambre civile
668d820953e3bdd0778722d8
8 avril 2024
8 avril 2024
représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : EARL [D] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a030
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'ACCES AUX GARAGES I - L'immeuble de garages édifié sur le Secteur 3 est desservi notamment par une route prenant sur la voie U 450 à travers le Secteur 2 et figurant sous teinte grisée et petits quadrillés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300421
26 mars 2014
26 mars 2014
Philippe X... a réservé dans un ensemble immobilier dénommé " Le Quadrille " à usage principal d'habitation qui comprendra un bâtiment de quatre niveaux élevé sur un niveau de sous-sol un appartement (
Source officiellePage 10 sur 29