Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

X... et Y..., engagés en 1997 et 1999, en qualité de bûcherons, par M.

son retrait ; que dans la seconde, le retrait lui ayant été refusé par le premier arrêt, elle se prévalait de sa qualité d'associé et des droits attachés à cette qualité ; qu'en déclarant la demande irrecevable

3, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [H] [M], prise en qualité

Coulommiers-la-Tour, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Monbeau-Letienne, 30 / de M.

Y... s'est toujours prévalu de la seule qualité de maître d'oeuvre de l'opération immobilière en cause sans que la banque lui contestât cette qualité ; que dès lors, en écartant la demande de M.

L. 36-11 DU CPCE) - QUALITÉ POUR SAISIR L'ARCEP D'UNE DEMANDE DE SANCTION - SYNDICAT DE SALARIÉS - 1) QUALITÉ D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE - ABSENCE - 2) QUALITÉ DE PERSONNE MORALE CONCERNÉE - ABSENCE

T..., ès qualités, et dit M. C...

Guy X... faisait part à l'ensemble du personnel de l'entreprise de sa satisfaction de quitter l'entreprise à la fin du mois d'octobre, soulignant qu'il avait retrouvé un emploi particulièrement intéressant

A POUR OBJET LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS DE CES PERSONNELS ; QUE CET OBJET LUI DONNE QUALITE POUR ATTAQUER PAR LA VOIE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR TOUTE DECISION REGLEMENTAIRE ET TOUTE

36-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC -Absence - Agents contractuels des agences financières de bassin.

1970 PORTENT MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL ET PRECISANT LES MISSIONS DE CET ETABLISSEMENT ; QUE LE MINISTRE DE L'EDUCATION N'A, DANS CES CONDITIONS, NI INTERETS NI QUALITE

; QUE LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, A QUI IL N'APPARTIENT PAS D'ASSURER LA DEFENSE EN JUSTICE DES INTERETS PECUNIAIRES DE CES ETABLISSEMENTS PUBLICS, N'A PAR SUITE, NI INTERET, NI QUALITE

administrative d'appel de Marseille, qui a confirmé le jugement du tribunal administratif de Nice déclarant nul le contrat conclu le 22 juin 1995 avec la société Gaglio au motif tiré de l'absence de qualité

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Bijouterie du théâtre, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de

universitaire de nice (CHRUN), établissement public dont le siège social est sis à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°) de M. le directeur général des Impôts, agissant comme chef du service des Domaines, ès qualités

le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil (pôle social, contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [S] [R] [L] [M], domiciliée [Adresse 4] (Portugal), prise en qualité