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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Suivant ordonnance de référé du 25 juillet 2018, les opérations d’expertise ont été étendues à la compagnie BPCE, ès qualités d’assureur de la SARL Helios.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Valinco Bâtiment ... 20000 AJACCIO défaillant SARL VALLINCO BÂTIMENT prise en la personne de Me Joseph Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca80602625604bf
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Juliette LANCON, Conseiller,
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca80602625604c0
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Juliette LANCON, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74a
26 mars 2008
26 mars 2008
DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Madame RACHOU
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualités de liquidateur judiciaire de la Sté BCBG [EG] [F] GROUP SAS, [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU
Source officielle2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747556
6 avril 2023
6 avril 2023
FOUFA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b3
20 octobre 2009
20 octobre 2009
au barreau de LYON INTIMES : Société KIALA FRANCE 440, clos de la Courtine Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officielleChambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
] S.A. [22] C/ [X] [L] [M] [V] S.E.L.A.R.L. [15] S.C.P. [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93151
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d254
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] FRERES prise en la personne de ses représentantes légales Mme [Z] [M], présidente et Mme [E] [M], directrice générale, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
Source officielleChambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
28 mai 2026
CESAR C/ [E] [P] [L] [P] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEBEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Karine DABOT RAMBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ed
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42d
28 février 2012
28 février 2012
barreau de LYON assistée de la SELARL CABINET GHISLAINE BETTON ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CARDINAL INVESTISSEMENT représentée par ses dirigeants légaux 42 quai Rambaud
Source officielleChambre civile Section 2
626a2f2071469e057d789a20
27 avril 2022
27 avril 2022
MORSETTA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller, magistrat
Source officielle13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
C/ Me [O] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ATLEASE FINANCE ...
Source officiellePage 10 sur 13