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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103933_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Rigaud La greffière, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006105_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C chez Me Olivier Riffaud " dont il a été accusé réception le 6 juin 2019, M.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464939.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Ribaute de procéder à son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507492_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501053_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
20 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dc
13 mars 2013
13 mars 2013
MARSEILLE 05 ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jacques Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant la SELAS F.M.G.D & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : G0156) représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00303_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Riffault Soulier pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, - et les observations de Me Vega substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant azerbaïdjanais, né le 23 octobre 1995, M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103442_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00743
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00622
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Riffaud, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officielleChambre 10
66335aefc0d3e3fe99cad9ba
16 avril 2024
16 avril 2024
en son nom qu'en tant que représentante légale des mineurs [Z] [D] et [M] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 6] - BELGIQUE représentés par Maître Elodie RIFFAUT
Source officielle1ère chambre
DTA_2103615_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rigaud La greffière, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rigaud La greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302634_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rigaud, forme opposition à la contrainte signifiée le 14 avril 2023, émise par la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401899_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur du directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officiellePage 10 sur 126