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4 193 résultats pour « RIVIEREZ Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6364baede405357f749ea81c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

Source officielle

Page 10 sur 210

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TJ

11ème civ. S1

6a10cba4cdc6046d479e3ac4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ladite décision a été signifiée le 4 mars 2026 à la SARL HOME RIVIERA selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001256_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il peut, à cette fin, conclure une convention avec un ou plusieurs autres établissements publics de coopération intercommunale. () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301100_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 15 novembre 2022, à la demande du syndicat mixte d'aménagement des rivières dénommé SYMAR Val d'Ariège, pour un

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619775f1b7735881a7be41a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401809_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Luc Rivière, conseiller municipal de la commune de Cazères, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985327

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

B et D soutiennent que lors de la révision des listes électorales dans les communes de Macouba et de Grand Rivière, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107c

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Mme X...qui a reçu par courrier simple le 10 octobre 2012 copie d'un commandement aux fins de saisie-vente en date du 8 octobre 2012 délivrée à la requête du Syndicat des copropriétaires Le Riviera, 31

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102171_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de vallée de " la Gine " au droit du lieu-dit " les Buttes " sur la commune d'Athis Val de Rouvre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, solidairement avec le syndicat mixte de restauration des rivières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402004_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, l'association " Pour la rivière Joyeuse ", M. H E, M. C F, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. B A et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

H&H ESTATE FRENCH RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Thimothée JOLY Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d739cffb4f13674399

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/407 Rôle N° RG 21/15135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMK [B] [X] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [K] [C] Copie

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008103509

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2001 du préfet des Alpes-Maritimes portant création de la communauté d'agglomération de la Riviera

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600184_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Rivière demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Clément-de-Rivière à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305302_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

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CA

Chambre 1-5

601365aae76270b383d35697

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[C] et la société RIVIERA HORIZON de leurs demandes indemnitaires: - s'agissant de la demande de la société RIVIERA HORIZON: * les pièces du dossier établissement qu'entre 2014 et 2015, son chiffre

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda6be680c98fb53c60a4b8

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 bm N° 2019/ 453 N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6EW [H] [Q] [T] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires LE RIVIERA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665806

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

Requête des époux Y... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de Mme X..., déclaré que la rue Richelieu à Labarthe-Rivière

Source officielle