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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'égard de : SAS DG MACONNERIE GENERALE [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur ROSENFELD Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Claire BATUT, avocate au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La SCCV [Localité 1] COIRARD, S.C.C.V
Source officielleChambre 1-1
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11 avril 2023
11 avril 2023
ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 132 Rôle N° RG 19/15297 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WF SA MATRO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie
Source officielleChambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BRONZO TP SASU TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Me Paul GUEDJ Me Guy JULLIEN Décision déférée
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégoire ROSENFELD
Source officielleChambre 3-3
62c7c949cb8dca058e3e781e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Paul GUEDJ Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1db3bcaf505db6968b0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e442
9 avril 2024
9 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 20/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMK [V] [D] C/ [J] [S] divorcée [R] [G] [R] Copie
Source officielleChambre 1-1
5fdb2f390b885e056bb84f8b
2 avril 2019
2 avril 2019
DU 02 AVRIL 2019 L.V N° 2019/ N° RG 17/10597 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUI [G] [C] épouse [L] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176c8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
° RG 19/13358 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYVR [A] [I] C/ [E] [B] [M] [C] [Z] [D] [B] épouse [M] [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SCI LIBER Copie
Source officielle1re Chambre B
616343ef88dc29ccde27f06f
17 mars 2011
17 mars 2011
la SA PIERA FINANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège est [Adresse 10] Représentées tous les quatre par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistées de Me Grégoire ROSENFELD
Source officielleChambre 1-9
63c10529bf9fd47c90a1360c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer GABELLE-CONGIO Me Virginie ROSENFELD Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b881634f
10 janvier 2014
10 janvier 2014
ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M, G C représenté par la SCP Cabinet Rosenfeld, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
5 novembre 2010
SA TOTAL représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour, présent à l'audience assistée de Maître Emmanuel ROSENFELD
Source officielleChambre 1-2
63d37989d1bc2605de4b4681
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023/62 Rôle N° RG 22/09430 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVCY [T] [Z] épouse [N] [J] [N] C/ SAS AGIR PROMOTION SCCV IMMO LES PEUPLIERS Copie
Source officielleChambre 1-3
5fca5d49962ff13db239d0a4
12 novembre 2020
12 novembre 2020
CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2402695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la société IP1R, représentée par Me Rosenfeld, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire de surseoir à statuer en application
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484a5a029d9e20d9bbbc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de son représentant légal [Adresse 3] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Grégoire ROSENFELD
Source officiellePage 10 sur 19