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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301141_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 28 février 2023, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe391c3411ff3456e985
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, pour Madame [D] [E]; EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC001046223
27 février 2025
27 février 2025
{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2359914-2548213
22 mai 2008
22 mai 2008
As the applicant could not be found at the address he had indicated in Montana, an arrest warrant was issued the same day.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113579
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Accordingly, in two decisions of 17 October 2003 the Montana Agriculture and Forestry Department allotted to the heirs of Mr M. a plot of 542,500 square metres in the Montana district, and to the heirs
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3d1c3411ff3456ea0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu l'absences des conclusions de Me Cécile MONCALIS pour Madame [S] [N]; EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [N] a fait l'objet d'une
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248508
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Portugal (adoptée par le Comité des Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Date de la décision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ
Source officielleciv3
613722e8cd58014677403062
16 juillet 1997
16 juillet 1997
civile d'exploitation agricole du domaine d'Espeuilles, sise ..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ du Groupement Foncier Agricole de Montapas
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe391c3411ff3456e97f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 février 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [O] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3a1c3411ff3456e9a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 14 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cécile MONCALIS, pour Monsieur [N] [Y] [F]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [Y] [F] a fait l'objet d'une
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Ramirez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159651
3 décembre 2015
3 décembre 2015
On 25 February 2013 the Montana District Prosecutor’s Office submitted to the Montana District Court an indictment against the applicant, accusing him of aggravated theft by housebreaking
Source officielleJ.L.D. - HO
697bc045cdc6046d472ac1ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 31 décembre 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [L] né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat au barreau
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RAMREF 2 SCCV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Françoise MAIGROT du LLP LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0030 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202245_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que son employeur a déclaré, le 22 mars 2021 qu'il ne faisait plus partie de l'effectif de la SARL Montana puisqu'il disposait d'un contrat de travail valable du 13
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d5c
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Jean-Pierre X..., demeurant La Moncade Saint-Pierre, chemin de Garrepet, 64510 Baliros, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a95289c7662ca33621
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RAMIREZ, suivant pouvoir du 09 septembre 2024. DEFENDERESSE : Mme [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752717
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Commune - Commune de Montapas - (Nièvre). n° 2013-0022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1205DEC002852917
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Son isolement était partiel et relatif (dans le même sens, Ramirez Sanchez , précité, §§ 131-135, et références citées).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102978
2 décembre 2010
2 décembre 2010
font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)162 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Ramirez
Source officiellePage 10 sur 77