C..., représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence SCP JOSEPH Z...

Z... a lui-même indiqué, dans un rapport établi à la demande du président de l'association et signé conjointement avec Mme Ribot, le 16 décembre 2008, qu'il était en formation à Lyon le 11 décembre 2008

Représenté par Me RIBUAT-PASQUALINI, avocat au Barreau de BASTIA, substituant Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B ; - les observations du représentant

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

Legal, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Nicolay, avocat de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PASQUALINI ET MASSIE, notaires associés, - les conclusions de M.

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 6

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société civile professionnelle Pasqualini-Rousseau, les conclusions de M.

[G] [R] né le [Date naissance 4] 1957 [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie SALDUCCI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

[Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui

PRESENTEE PAR : SARL BASTIA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

Y... , domicilié [...]                                                 , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de son Président, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 44 Rue de Douai 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Moyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Ribal TP.