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de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

Le tribunal, en vertu du code canonique, suivit une procédure sommaire à l’issue de laquelle le mariage fut annulé.

germinal an X a rendue exécutoire sur le territoire français et qui continue de régir les cultes dans les départements du Haut-Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle : « La religion catholique, apostolique et romaine

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CAPRON

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CAPRON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CAPRON

CAUSE Société GILMAR S.P.A., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Via Malpasso 723-725 47842 San Giovanni in Marignano EMILIE-ROMAGNE

l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble qui présente des désordres menaçant la sécurité publique et celle de ses occupants, M. et Mme B, situé 23 rue Pierre Carbon

Romain Y... C. M/ E.

    La publication du roman Le Procès de Jean-Marie Le Pen 10.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CAPRON

    The Roman Catholic Church of the Virgin Mary ( Tis Panagias ) in Canea is the cathedral of the Roman Catholic diocese of Crete.

ADN HOME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron