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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
662b43c8fe254500083148fa
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4MI ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
23 OCTOBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 04 / 1501 APPELANTE
Source officielleChambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 22326 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/009540 du 20/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87964
15 novembre 2005
15 novembre 2005
FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
12 septembre 2006
ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00835 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 98/04506 APPELANT
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
6 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 22/02004 APPELANTE
Source officielle1ère Chambre A
6034bb77a69ab0a6eeb88a77
6 octobre 2016
6 octobre 2016
OCTOBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 1001530 APPELANTE
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CREU ESCATSADA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d498
25 janvier 2011
25 janvier 2011
25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 06522 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
ARRET DU 12 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 3393 APPELANTE
Source officielle1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
11 mai 2022
RG 19/00970 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OANU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 16/00171 APPELANT
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d25
2 avril 2024
2 avril 2024
par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2] 1986
Source officielle5e chambre civile
603edcaf749a5e4934815115
2 mars 2021
2 mars 2021
de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelante dans 19
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
ARRET DU 03 MARS 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 07 / 551 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 3047 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
10 mai 2011
MAI 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03304 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2009014145 APPELANTE
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856744
8 avril 2025
8 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE, immatriculée au RCS sous le n° 428 268 023 prise en la personne de son Représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de
Source officielle3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
19/05096 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OII5 auquel a été joint le N° RG 19/5444 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00219 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06974- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 3197 APPELANTS
Source officielleChambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025005392 APPELANT
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