A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représentante légale de E..., représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Sadoun pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, Mme D A, représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'État de la somme de 2 000

ce règlement, en tenant compte non seulement de ses termes mais également de son contexte et des objectifs poursuivis par la réglementation dont elle fait partie (CJUE, arrêt du 20 décembre 2017, Sahyouni

Société [6] C/ [3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304, substitué par Me SADOUN-MEDJABRA

L'ÉCLAIR DE GÉNIE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 751 264 094 Représentée par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1526 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le

Saadoun rue Leroux à Paris 16ème et de Mlle Helmy-Gouda rue Duvivier à Paris 17ème et en tout autre lieu du ressort où ils auraient élu domicile, qu'ils soupçonnaient de détenir "une partie des fiches

C) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Sarah SAHNOUN

Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie FEDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2137 DEFENDEURS Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Serge SADOUN

B C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 en tant que par cet arrêté le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui délivrant une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement du 13 mars 2019 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme D B, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur