[6] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL

Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Madame X... en vertu d'un pouvoir spécial SOCIETE GRUPO ANTOLIN LOIRE Boulevard Blaise Pascal 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Me Laurent SAUTEREL

se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance et que la désignation d'un expert interrompt la prescription ; que les différents experts qui sont intervenus, le cabinet Saussereau

A B, représenté par Me Sauteron, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, à la ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports de communiquer toute décision fixant le montant des

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022, par lequel le président de l'établissement public territorial Plaine-Commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2020 et 2 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal

Baron, représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du Tribunal administratif de B ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus des 25 janvier

Thomas X..., demeurant Auberge "Les Vignes", Place de l'Eglise, à Sauternes (33210) ; M.

Elle fait valoir que à la lecture de cette décision qui porte la date du 15 février 2015, il apparaît que Mme Béatrice Sauzeau, vice-présidente du tribunal judiciaire de Créteil, veuille entraver la production

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sautereau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent SAUTEREL

COUR D'APPEL DE ROUEN prise en la personne de son Président, Me VACHON 39, rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN représentée à l'audience par Me BANVILLE, Notaire, dûment mandaté ad hoc, et par Me SAULEAU

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU DENIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère

APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pauline CUNHA, avocate

janvier 1957 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU

Localité 4] domicilié : chez Mme [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU

Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Conny KNEPPER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL P... K...

Rôle N° RG 21/17551 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRCY CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des BDR - Me Laurent SAUTEREL

magistrat S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD N° RG 20/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXBO DEMANDERESSE S.A.S. [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SAUTEREL

N° RG 19/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UE35 Société [2] C/ CPAM DU [Localité 4] Monsieur [G] [P] DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL