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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

672088ecd9b5cc5d4430a0d4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

prise en qualité d'assureur de la société HYDROSEE [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Caroline CHAMBRUN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE-MARQUET-PAPPAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

1] [Adresse 1] Représenté par Me Karine MARTIN - STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1184 Ayant pour avocat plaidant Me Sofia FERBEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1184 SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 34] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSES La S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ea2db7cac9e5eb48b6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f65

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

non constituée La société ALLIANZ IARD S.A. es qualités d’assureur de la société HEYDIAG SAS 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société TECHNISOL [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Poste Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae17603bf88a18849b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

siège [Adresse 29] [Localité 26] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme LEFORT de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RITM [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Magali SERROR-FIENBERG de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #1733 DÉBATS A l’audience

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme s'agissant des conditions d'accès des véhicules motorisés par le chemin de Pipeyrous en raison de son étroitesse ainsi que de l'absence de marquage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Congos, avocat au barreau de Douai assistés de Me Nicolas Lecocq-Vallon, membre de la SCP Lecocq-Vallon-Feron-Poloni, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSES AU RENVOI DE CASSATION - INTIMÉES La SELAS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a2406d7ca18b0008e583ee

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SIGNAUX GIROD SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu COURTADON de la SELAS META-LEGAL SOCIETE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

verbale de l’Union européenne n°3 009 255 (“Platanor”) et de la marque verbale internationale n°944 422 (“Platanor”).

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 Société BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 34] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 28] Compagnie d’assurances SMABTP en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE DE CONTRUCTION TENE [Adresse 3] [Localité 20] représentées par Maître Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE & MARQUET

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0031 APPELANT **************** Société 11 MANAGEMENT N° SIRET : 440 105 823 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadia ANDRE de la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

K ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fd0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COREBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau

Source officielle

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