un portail ; que, pourtant, un acte de donation-partage du 3 septembre 1896 fait apparaître que les deux fonds en cause appartenaient à l'origine à une exploitation agricole et que l'entrée du fonds servant

[D] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

, pour appliquer la prescription quinquennale contractuelle à l'action des demandeurs, a énoncé que l'acte constitutif d'une servitude est une convention opposable à tous les propriétaires du fonds servant

prolongation de la détention provisoire rendue par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Versailles le 26 mai 1994 ; "aux motifs que dans son mémoire, Me Liénard, avocat de Semmani

Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, la société Parc Solaire de Séranon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Séranon.

comme tel assujetti aux cotisations de sécurité sociales, ne peut se cumuler avec les salaires perçus par l'intéressé au cours de ses douze derniers mois d'activité pour déterminer le salaire de base servant

titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que tel est le cas de l'action exercée par le propriétaire du fonds dominant contre le propriétaire du fonds servant

au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que, suivant deux actes authentiques, passés le 25 mai 1994, respectivement en l'étude de la SCP Portal-Granier- Champeyrache-Serrano

faux en écriture publique et d'entrave à la liberté des enchères ; "aux motifs qu'il résulte des constatations et des déclarations des témoins, entendus sur commission rogatoire, que lors de la séance

Appel d'une décision (N° RG 99J01509 - chambre spéciale) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2000 APPELANT : Maître Philippe SERRANO

Appel d'une décision (N° RG 99J01509 - chambre spéciale) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2000 APPELANT : Maître Philippe SERRANO

demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l’autoriser à substituer à son patronyme « A... » celui de « Serrano

unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 1991), que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Cantal, qui avait consenti un prêt de 500 000 francs à la société en nom collectif Pascal-Servan

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SCI Serrant.

[R] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 10 euros par jour l'indemnité devant revenir au propriétaire du fonds servant depuis le 4 octobre 2001 et de le condamner à payer cette somme à

ayant rejeté l'incident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en nullité de l'acte de prêt servant

déclaré Christian X... coupable d'atteintes sexuelles, et a prononcé sur la répression et les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance

Sur les conclusions de la SCI Serana tendant à la condamnation de la commune au versement d’une amende pour recours abusif : 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrées le 18 septembre, 8 novembre 2021 et le 2 août 2023 Mme A B représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal : 1°) d'annuler