, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 12 rue Olivier des Serres

B, le dossier de demande n'avait pas à comprendre l'attestation des propriétaires des terrains autorisant la construction de serres agricoles. 7.

Vu l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le président du tribunal a désigné Madame E SELLES, première vice-présidente, pour procéder aux désignations des experts.

BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L.

GSE [Adresse 1] [Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise comme assureur dommages ouvrages et Assureur RCP et RCD de la société GSE [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Serge

134 23 R0006 du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a retiré le permis de construire qui lui a été tacitement accordé et refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 29 AOUT 1966, X..., MANOEUVRE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE SERRA, ETAIT CHARGE DE VERIFIER L'ETAT DES ELEMENTS ETANCHES D'UNE PORTE FLOTTANTE, INUTILISEE DEPUIS PLUSIEURS

. ; que la planche photographique communiquée par les autorités américaines comme l'une des transmissions interceptées était particulièrement significative comportant 35 clichés d'enfants, de sexe féminin

territoire de la commune de Montélimar, où il est cadastré section AS au n°94, situé 32 rue Sarda, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

. dommages ponctuels sur des éléments de la charpente de la serre . inversion de la pente des chéneaux de la toiture . affaissement et fissuration du dallage de la serre . affaissement du parking

the Court (see Dupin v.

compression du nerf pudendal au cours du travail et du dégagement, événement imprévisible, dont témoigne l'incontinence urinaire permanente survenue après sphinctéroraphie et l'anesthésie totale du périnée

[I] a été engagé par la société Seris Security, en qualité d'agent de service de sécurité incendie. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Le Bousquet-d'Orb (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Serre, avocate, demande au juge des référés

DSA dont le siège social est sis [Adresse 25] [Localité 54] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 non comparante S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 05 / 03251 SARL LETESSIER / COMMUNE DE MENET, SARL PISCINES SERGE BRANDELY, SAS IGETEC, SARL ETTIC,

APPELANT Monsieur Serge X...

de l'appelant le 13 juillet 2023 suite à une demande du 7 juillet 2023 au motif que celui-ci n'est pas de nationalité serbe.