___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodiaal

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 1989), que la société Aquascutum LTD of London, qui a conclu un contrat de mandataire-dépositaire avec la société Sodimo

Emile X..., demeurant tous les trois 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, 4 / la société SODAALP, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers, en cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Sodalo, représentant M. A.

La société par actions simplifiée Sodalis 2 est spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

28 mai 2015), que le 6 octobre 2009, la SNCF a confié à la société Compin la rénovation des rames de TGV Sud-Est, que la société Compin a sous-traité la réalisation du marché à sa filiale la société Sofanor

F D, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Allemagne ; 2°) d'enjoindre au préfet

Mulot, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Sodalo, avocate de M. C B, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations orales de M. C B.

A, représenté par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Dans leurs requêtes respectives devant la Cour européenne, les requérants alléguaient qu’ils risquaient de subir des mauvais traitements s’ils étaient renvoyés en Somalie.

Violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers la Somalie)

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sodico expansion, société par actions

P... a été engagé par la société Sodico expansion qui exploite un magasin à l'enseigne E.

(Eure-et-Loir), 3 / la Société de développement régional de l'Ouest (SODERO), dont le siège est palais de la Bourse à Nantes (Loire-Atlantique), 4 / M.

Erik X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Sodial, société anonyme, dont le siège est ...,

E, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°) de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 septembre 2022 par lequel le préfet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M X..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE GARAGE LORET (SOGALOR)