N° RG 23/00134 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel

de réception de sa demande indemnitaire préalable par le CHU de Rouen.

rendue le 04 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : [G] [H] Né le 09 juin 1983 à [Localité 2] Comparant, assisté par Maître DANIN Sophie

Le local du site de TOURS appartenant au CHU de Tours, après la perte de ce marché, le bail a dû être résilié.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Toulouse INTIME Madame [C] [H] née le 17 /10/1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital psychiatrique de [4] A [Localité 2] représentée par Me Sophie

Il a été hospitalisé en urgence et réanimation au CHU de [Localité 7] jusqu'au 12 juin 2025, puis en hospitalisation hors réanimation dans le même établissement jusqu'au 18 juin 2025, date à laquelle il

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme Sophie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUE

APPELANT : Monsieur [E] [O] [G] né le 18 Mai 1988 à [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Détenu au centre pénitentiaire de [Localité 12] Représenté par Maître Sophie RENAUDIN

Il ressort également des termes de l’expertise amiable, que le même chirurgien a indiqué avoir pourtant orienté précédemment deux autres patientes au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU)

de procédure civile, - condamné le CHU de [Localité 17] aux dépens. 13- Par déclaration électronique du 17 février 2023, le CHU de [Localité 17] a relevé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a ordonné

représentée par Me Anne-sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1180 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

En effet, l'expert n'a conclu à aucune inaptitude définitive à l'exercice de son activité professionnelle antérieure à sa prise en charge par le CHU d'Orléans.

Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : En ce qui concerne les fautes : 5.

Ce moyen doit dès lors, ainsi que le soutient le CHU de Rouen Normandie en défense, être écarté comme irrecevable. 3.

N° RG 23/02665 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de

D..., alors âgé de 46 ans, a été pris en charge par le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, le 17 juillet 2018.

DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je n'ai pas de documents d'identité. je suis malade , ça fait deux mois que je souffre au niveau du visage, je n'ai pas vu de docteur Me Anne-sophie

Par jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal a condamné le CHU de Clermont-Ferrand à verser, respectivement : – à A...