suivant déclaration d'appel du 17 avril 2023 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 21 Février 1967 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Margaux

Antoine WWWWWW..., domicilié [...]                                   , 220°/ à Mme Sophie XXXXXXX..., domiciliée [...]                         , 221°/ à M.

Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1] du 24 février 2023 portant le n°2023/002599 Comparante en personne, assistée de Me Margaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DominiqueDOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

1958 à la Capelle-les-Boulogne (62360) Madame [U] [M] épouse [W] née le 24 septembre 1957 à Marquise (62250) demeurant ensemble 235 chemin du Halage 62162 Saint Omer Capelle représentés par Me Sophie

DUGOUJON Greffier : Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 Mai 2025 ; A l’audience publique du 02 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats

BONDUEL, avocat au barreau de LILLE CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie

Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie

Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Margaux

vestiaire #E2180 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC , 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie

APPELANT : Monsieur [F] [B] [S] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS

du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 24/15575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AMZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC , 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie

anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 091 795 00492 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS

1946 à [Localité 1](TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie

SIRET : 401 225 727 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substitué par Me Margaux

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie

par Maître Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0037 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Anne-sophie