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septembre 2016, plusieurs indus à l'hôpital intercommunal de [1] (l'hôpital), qui assure la gestion de deux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, et d'un établissement d'unité de soins

E... est impliqué dans l'accident du seul fait qu'il serait sorti de la route avant celui de M.

sur la personne de Y... ainsi que le tribunal l'a jugé en faisant une exacte application des faits " ; " alors, d'une part, que le simple fait d'attraper un individu par sa chemise pour le faire sortir

Mutuelle du Mans font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une agricultrice de prêter assistance à un exploitant pour récupérer un taureau qui est sorti

, à l'exclusion des ASS et ASL, n'interdisaient pas à Mme J..., en tout état de cause, de vaquer librement à des occupations personnelles dès qu'elle devait assurer la permanence des soins et intervenir

la sécurité sociale ; 2°/ que sont pris en charge les frais de transport des assurés reconnus atteints d'une affection de longue durée se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins

contre les chefs de redressement, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais médicaux et/ou paramédicaux engagés par un club sportif à destination des sportifs professionnels qu'il emploie, sont des soins

"n'avait pas respecté les modalités de remplissage des feuilles de soins" (arrêt, p. 6), qu'il avait en effet établi, concernant plusieurs patients, des feuilles de soins faisant apparaître qu'il les avait

La Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) a publié en 2010 un rapport dénonçant les pratiques de la société Socfin-KCD.

Mme M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de soins sans consentement, alors : « 1°/ que le directeur de l'établissement peut, à titre exceptionnel, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un

Sorin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 octobre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sorin, présidente, Mme Raison, première conseillère, M.

yeux l'homme qui sortait du lieu où venait de se commettre l'infraction, et d'autre part, que dans le rapport de mise à disposition, il était mentionné que cet agent avait vu l'individu en question sortir

maîtrise ; " "et que les éléments matériels relevés et perceptibles tant sur le plan dressé par les enquêteurs que sur les documents photographiques versés aux débats établissent que Z... n'est pas sorti

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser les soins dispensés à

demande d'entente préalable pour la prise en charge des frais d'acquisition d'un coussin anti-escarres ; que la caisse lui a opposé un refus, au motif que ces frais étaient inclus dans le forfait de soins

Le centre hospitalier fait grief à l'ordonnance de confirmer cette décision, alors « que la mainlevée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement ne peut résulter de la seule irrégularité de