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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

616258eea2370d151415abc2

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La SARL LA CAROTTE JOYEUSE conteste l'exécution d'heures supplémentaires et le travail dissimulé.

Source officielle

Page 10 sur 1916

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CC

comm

6079d3669ba5988459c59012

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, en ce qu'il est dirigé contre les chefs du dispositif concernant les demandes visant la société Cogeimo et la société Cavoit : Attendu que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Y

6137263ccd58014677423fd6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307613_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2302366, ordonnée le 6 juillet 2023, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant les fenêtres de la salle multi-activités de l'école, soit étendue à l'ensemble des fenêtres à soufflets

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034c2

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Roland Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Soutelec, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50779

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-13.784 Demandeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Soufflet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901491_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Soupplets (Seine-et-Marne) a décidé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51e

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

NOKIA FRANCE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocat au

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

professionnels avertis connaissant les prix et les circuits d'approvisionnement de la marchandise qu'ils ont commercialisée, les prix pratiqués pour ces produits de luxe ainsi que la notoriété des marques " Cardin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200957

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

Soufflet ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la société CLD, l'ordonnance retient que le juge saisi est le juge des référés, dépourvu du pouvoir de statuer sur la prétention qui lui

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2109048_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ainsi, s'agissant du nématode à kystes " heterodera carotae ", parasite auquel sont confrontés les producteurs de carottes des sables, le ministre indique que plusieurs substituts chimiques existent, notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eaf

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

SCP JEAN DUPONT-CARIOT, BENOIT E..., MARCEAU CLERMON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 20 2 1 60 ayant son siège au [...]                            

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210108

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

pas demandé des semences de précision professionnelle ; que dans un courriel du 15 novembre 2010, la SARL le Ragot, répondant à une sollicitation de son client, lequel recherchait des semences de carottes

Source officielle
CC

civ2

60794da59ba5988459c489d9

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

Source officielle
CC

comm

613722ddcd580146774027ba

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence Muller et Carrot, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603615_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des propriétés suivantes situées : parcelle cadastrée DE 0046 sise quai du Commandant L... à Pornic (44210), appartenant à la SA moulins Soufflet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb43

Appel

27 août 2008

27 août 2008

La SARL KPI, aux droits de laquelle vient la SARL 47, exploite l'un des premiers restaurants végétariens de STRASBOURG à l'enseigne "POELES DE CAROTTES" où M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10374

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

[W] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Moulins Soufflet, société

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e62

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323bea

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le 15 avril 2024, la SA Moulins Soufflet a constitué avocat mais n'a pas produit d'écritures.

Source officielle