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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Anne-Julie GUIBERTEAU plaidant pour cabinet LAMY
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
EXTOR 2 Rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY Représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTES [****************] Monsieur Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE
CTX Gal inf/= 10 000€
686c2faedd7001754d622a31
1 juillet 2025
civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEURS : Madame [L] [S] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 10
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22 avril 2024
CHAOUAT de la SELEURL STEPHANE H.
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be407d
11 avril 2024
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 20 octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assistée et plaidant par Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aea81daa831884f630
4 octobre 2023
Stéphane MEYER, président, et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01664_20241218
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1991, est entré en France le 1er octobre 2017.
Chambre 3-1
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28 avril 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Section des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
EXEDIS, Société BTP CONSULTANTS, VILLE DE [Localité 44] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Pôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b081b
10 juillet 2025
TEC SYSTEM, RCS de [Localité 8] sous le n°408 715 555, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
L'établissement et l'exploitation d'aménagements portuaires du port de plaisance Stéphane Mallarmé, à Samois, ont été concédés par Voies navigables de France à la chambre de commerce et d'industrie de
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Stéphanie Z...
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1845478-1936873
16 novembre 2006
  Au demeurant, la Cour considère que la suspension de toute poursuite pénale contre un député pendant son mandat parlementaire entraînerait l’écoulement d’un laps de temps important entre la commission
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-788290-805184
3 juillet 2003
  Le retard de remboursement des crédits d’impôts a provoqué une situation d’incertitude qui a pesé sur la requérante pendant un laps de temps que l’on ne saurait considérer comme raisonnable, et
ECLI:CEDH:003-1317319-1374339
19 avril 2005
Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ils dénonçaient le laps de temps considérable s’étant écoulé avant que
Pôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70ab0
15 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2025, à 17h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Référés
679a94c7e9a46d1f5a767013
14 janvier 2025
[S] [L], exerçant sous l’enseigne [L] DU NORD, domicilié [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER
Pôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea9
28 mai 2010
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie
3ème chambre A
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la société ENERGINEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, toque : 248 et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
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