RESIDENCE LE FABER pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet CYTIA SAGI IMMOBILIER C/o Cabinet CYTIA SAGI IMMOBILIER 38 Bd Maréchal Foch 06600 ANTIBES représentée par Me Stéphanie BRAGANTI

Monsieur Roger X... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE ayant pour avocat Me Me Hélène DUREL-LÉON (avocat au barreau de PARIS, toque : D0877) INTIMÉES SOCIETE JOUBERT ET ASSOCIES SELAFA 2 avenue Marceau

MINUTE N° RG - N° RG 25/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARK Maître [G] [T] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître [W] [M] de la SELARL SARLIN-[M]-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 100 - 5 Pages APPELANT : Monsieur [J] [Y] 32 rue d'Avallon - 58140 LORMES Représenté par Me Stéphanie

APPELANT - Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP MIREILLE GARNIER avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Grégoire MARCHAC

M.C Maxime X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Sud Résine, demeurant 1072, avenue maréchal Juin, 06250 Mougins, défendeurs à la cassation ; La SCI Maccarani Buffa

CIC LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 19 AVRIL 2023 à Me Saphia FOUGHAR Me Stéphane GOUIN Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

1382 du Code civil, 388, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné Robert X... à payer aux Etablissements Pons, solidairement avec les prévenus Elisabeth Y..., Stéphane

    The applicant, Mr Marcial Dorado Baúlde, is a Spanish national, who was born in Pontevedra on 1950. He is represented before the Court by Mr   M.A.

[Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.

Monsieur Stéphane X... ...

La SCI HQ Jean Jaurès a acquis le 3 juillet 2017 de la SAS Technical un ensemble immobilier situé 100 rue Marceau à Tours, composé d'un sous-sol, des deuxième, troisième et quatrième étages et de huit

A a subi cinq opérations chirurgicales en 1984 et 1985 à l'hôpital Stéphanie de Strasbourg.

77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Gérard DUBOIS C... du Monastère 3, route du Curé 92410 VILLE D AVRAY Monsieur Jean-Pierre L... 16, rue du Moulin à Vent 89150 BRANNAY Monsieur Pierre M... 19, rue du Maréchal